CONDITIONS GENERALE DE VENTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VITRES 

ARTICLE 1 – DEFINITION DE LA PRESTATION

La prestation est décrite dans le devis ou proposition du contrat.

Le terme « nettoyage » s’entend comme l’entretien courant des surfaces présentant des salissures superficielles pouvant être éliminées par une intervention manuelle simple avec une solution savonneuse.

Les opérations plus lourdes sont définies par le terme « remise en état », par exemple :

  • Toutes salissures consécutives à des travaux, notamment : traces de colle, peinture, plâtre, ciment, silicone, résine…
  • Toutes salissures fortement incrustées liés à un entretien non régulier ou à un défaut du bâtiment : traces de calcaire, mousses, surfaces très fortement encrassées par le manque d’entretien
  • Les enlèvements de décorations tels que adhésifs et marquage, fausse neige…

Ces opérations ne font pas partie des prestations de nettoyage et font l’objet d’un devis spécifique, le cas échéant.

Article 2 – Modalités d’exécution

La prestation est exécutée avec les moyens et les personnes du choix du prestataire.

Les consommations d’eau et d’électricité sont fournies gratuitement par LE CLIENT pour l’exécution de la prestation, si besoin.

LE CLIENT prend les dispositions nécessaires pour que les locaux puissent être nettoyés dans les conditions optimales.

En particulier :

  • L’accès aux vitres doit être dégagé de tout mobilier ou objet pouvant en empêcher l’accès, et ce, jusqu’à une distance de 1 mètre des vitres concernées. A défaut, MYvitre se réserve le droit de ne pas nettoyer les zones non libérées sans que la facturation globale de la prestation en soit modifiée. Il ne peut être demandé à la société MYvitre de procéder à l’enlèvement de ces objets qui n’est pas compris dans le prix de la prestation.
  • Pour des raisons de sécurité, toute vitre présentant une ou plusieurs traces de détérioration (éclat, fêlure…), ne pourra être nettoyée. La facturation globale de la prestation ne sera pas modifiée.
  • LE CLIENT s’engage à informer MYvitre de l’existence ou non de films (solaires, opacifiants…) ou de traitement (antisalissure…) sur les vitres ou surfaces à nettoyer et dont le nettoyage pourrait causer des dommages (en particulier dans le cas de l’utilisation de lames de rasoir pour l’enlèvement des salissures adhérentes). A défaut, MYvitre ne pourra être tenu responsables des éventuels dommages causés par le nettoyage ou la remise en état de ces surfaces.

Article 3 – Report / annulation

  • En cas de report ou d’annulation par LE CLIENT, MYvitre devra en être averti par écrit au minimum 48H avant la date d’intervention prévue.
  • LE CLIENT s’engage à informer MYvitre (au moins 8 jours avant l’intervention) de tous travaux ayant lieu aux mêmes moments et à proximité des prestations de nettoyage de vitres à effectuer. Si le non-respect de cette clause entraîne l’impossibilité (y compris temporaire si elle contraint au report de la prestation) pour MYvitre d’intervenir pour des raisons techniques ou de sécurité, la société se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 50 €.

Article 4 – Engagements de MYvitre

MYvitre s’engage, dans la réalisation de toute prestation :

  • A faire preuve de confidentialité
  • A faire preuve de toute la discrétion possible lors de son intervention.
  • A mettre en œuvre toutes les moyens nécessaires à la sécurité des biens et des personnes sur le site de son intervention.
  • A mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation d’une prestation de qualité.
  • A utiliser systématiquement les produits les plus respectueux de la santé des personnes et de l’environnement.

Article 5 – Paiement

Les factures sont payables comptant, par chèque ou virement. Les espèces ne sont pas acceptées.

Les travaux de nuit (21h à 5h), des dimanche et jours fériés sont majorés de 100%.

Article 6 – Assurance

MYvitre devra pouvoir apporter la preuve qu’il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable du fait de son intervention en précisant le montant de ses garanties.

LE CLIENT s’engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l’encontre du prestataire au-delà des garanties fixées par l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie.